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 taxe d'habitation

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anisette
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MessageSujet: taxe d'habitation   Mar 11 Oct - 19:38

ché pas si je peux poser ma question ici ????

La taxe d'habitation va être de nouveau à régler.

J'ai ma fille, étudiante, qui demeure en région parisienne.

Elle n'a pas de ressources et elle est rattachée sur ma déclaration de revenus.

L'année précédente, elle a fait une demande de dégrèvement de la taxe

d'habitation 2004. Pas de réponse.

Elle est en colocation. Sa colocataire a également

fait une demande. Celle-ci a été rejetée ????

Ses ressources ne sont pas élevées puisqu'elle est étudiante

aussi.

Le contrôleur des impôts a considéré, soit disant, ma fille comme une

personne qui habitait de temps en temps à l'appartement. Elle paie pourtant

la moitié du loyer.

Je n'ai pas compris, soit disant qu'il leur a fait une fleur sur le montant de la taxe. N'importe quoi.

En tous les cas, j'ai dû payer une partie de la taxe. Que dois-je faire cette

année ???? Merci, si vous avez une réponse.
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Natacha
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mar 11 Oct - 21:20

je ne peux pas t'aider désolée Shocked


Par contre je mets le sujet dans "bla bla bla"

_________________
Alea jacta est ......

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babou
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mar 11 Oct - 22:50

Envoie un MP à Calypso Nini Smile
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Pimprenelle
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mar 11 Oct - 23:08

La taxe d'habitation est due par le titulaire du bail...

Si le bail est au nom de la colloc de ta fille, la taxe également !

Ensuite, la taxe est calculée en fonction du logement, mais aussi en fonction des revenus (il y a correlation entre la taxe et la déclaration de revenue).

Ensuite, si il y a demande de dégrévement gracieux, c'est effectivement, en fonction d'ordres donnés par le ministère, mais aussi en fonction de la politique appliquée par le chef de centre des impots, et enfin en fonction du contrôleur qui traite le dossier ( mais qui n'a qu'une très très faible marge de manoeuvre).

Il est toujours plus facile de faire instruire son dossier par le bureau d'aide sociale de la ville, ou par une assistance sociale COMPETANTE que par soi même qui n'a pas forcément toutes les informations.

Voilà les conseils que je peux donner.
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babou
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mar 11 Oct - 23:22

Très bons conseils Pimprenelle Smile
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leuke
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 8:25

J'étais dans le même cas l'année dernière...

en fait j'étais déclarée sous mes parents en n'ayant aucun revenu...(bien qu'au moment des faits j'ne ai un mais cela n'est pas pris en compte!!) et malgré tout, j'ai été dans l'obligation de payer une taxe d'habitation étant donné que je vivais à lyon et mes parents à marseille...
j'ai été très étonné et je suis donc allée me renseigner... on m'a dit qu'il aurait pu y avoir deux possibilités...
si je m'étais déclaré seule sans revenus je n'aurais rien payé... mais mes parents n'auraient pas eu un pourcentage dégressif pour ma part dans les impots... puisque dans la mesure ou tu as ta fille en charge... tu as un pourcentage de rabais pour la part en plus dans le quotient familial...
dans le cas présent, j'ai paye la taxe et mes parents font des économies dans leur propre taxe puisque je suis à leur charge..
J'espère que j'ai été assez claire...
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leuke
Invité



MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 13:05

tiens quand on parle du loup il arrive et voilà qu'en ouvrant ma boite aux lettres je découvre ma taxe d'habitation et ma redevance télé... et chose incroyable que 38euro de taxe d'habitation... surement parce que je suis arrivée dans mon nouvel appart au mois d'aout 2004...bref je ne dirais qu'une chose tant mieux!!!
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anisette
Invité



MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 14:31

Merci pour tous ces renseignements. C'est pas facile.

Mais ce qui m'étonne c'est que sur la taxe d'habitation, seule la

colocataire y figure, puisque ma fille est rattachée à mon foyer.

J'ai comme l'impression que le contrôleur ne s'est pas embêté et a dû

se dire

débrouillez vous les filles avec la taxe. N'empêche que la colo ne

fait pas de cadeaux. (J'ai cherché sur le net et j'ai comme l'impression

que ma fille n'aurait pas dû payer) mais bon il faut tjrs se bagarrer.

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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anisette
Invité



MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 21:48

la taxe d'habitation est arrivée, 236 euros à payer au nom de la colocataire.

Je ne tiens pas à régler vu que ma fille est rattachée à mes impôts.

En plus la taxe audiovisuelle n'est pas a payée lorsque l'on a pas 25 ans.

Redevance Télévision, du nouveau en 2005
A partir de l'année 2005, la redevance TV est adossée à la taxe d'habitation. Cette réforme, simple dans son principe, mérite pourtant quelques explications.

Jusqu'alors, vous deviez payer votre redevance télévision à la date anniversaire de votre premier achat ou de votre première imposition. Désormais, et ceci dès l'année 2005, l'avis de redevance sera envoyé en même temps que votre taxe d'habitation, donc en octobre ou novembre, avec un seul titre de paiement pour les deux impositions.
Attention : toute personne qui paie une taxe d'habitation sera sensée posséder un téléviseur. Si tel n'est pas le cas (vous payez une taxe d'habitation, mais vous n'avez pas de téléviseur), vous devez dès cette année le signaler dans votre déclaration de revenus en remplissant une case prévue à cet effet, qui a valeur de déclaration sur l'honneur.
Ces modifications devraient permettre de simplifier le recouvrement de la redevance et de mieux lutter contre la fraude, mais elles peuvent réserver des surprises (bonnes ou mauvaises) à certains, car les règles d'imposition et d'exonération ne sont plus celles d'une taxe parafiscale spécifique, mais s'alignent désormais sur celles de la taxe d'habitation.


Qui est redevable ? Tout foyer fiscal qui détient au 1er janvier de l'année civile un récepteur de télévision, mais aussi toute forme de moyens techniques permettant d'accéder aux chaînes de télévision, à l'exception notable des micro-ordinateurs avec carte TV. Et même si vous possédez un téléviseur sans antenne, que vous n'utilisez que pour regarder des cassettes ou DVD... vous êtes redevable.
Une seule redevance est due par foyer fiscal, quel que soit le nombre d'appareils détenus, y compris dans des résidences secondaires. Ce point est important, car il exonère désormais les propriétaires ou locataires de résidences secondaires : c'est un des effets bénéfiques de la réforme pour les consommateurs.
[b]En cas de colocation, la redevance sera due par un seul des colocataires. Les jeunes de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans et étudiants, ou encore handicapés, seront exonérés à condition d'être rattachés fiscalement à leurs parents.[/b]

Quelle période est couverte ?
Même si elle n'est payée qu'en novembre ou décembre, la redevance continue d'être sur le principe payée d'avance pour une période de douze mois, à partir de votre ancienne date de recouvrement. Cette règle diffère donc de celle applicable à la taxe d'habitation, laquelle est due pour l'année civile où l'on est présent au 1er janvier.
Ces subtilités juridiques n'ont que peu d'intérêt, sauf en cas de décès ou de cessation de détention de téléviseur, pour déterminer la fin de période d'imposition.


Quelles modalités de règlement ?
La redevance TV sera payée selon les mêmes délais et modalités que la taxe d'habitation. Vous pourrez donc régler en une seule fois ou par prélèvements mensuels. Ce dernier avantage est nouveau. Si votre taxe d'habitation était déjà réglée par mensualités, cette modalité s'appliquera automatiquement à votre redevance.


Qui est exonéré ?
Les exonérations sont alignées sur celles de la taxe d'habitation. Pour ne pas payer la redevance, il faudra donc remplir cumulativement les trois conditions suivantes, à l'exclusion des titulaires du RMI ou de l'allocation supplémentaire vieillesse, automatiquement exonérés :
Etre veuf, ou handicapé, ou invalide (sans possibilité de travailler), ou avoir plus de 60 ans au 1er janvier 2005, et ne pas être imposé à l'ISF.
Avoir un revenu fiscal de référence en 2004 (impôt payé en 2005) qui ne dépasse pas 7 286 euros pour la première part de quotient familial + 1 946 euros par demi-part supplémentaire.
Occuper son logement seul ou avec des personnes qui ne dépassent pas les limites de revenus ci-dessus.
A noter : Certains peuvent se trouver dans la situation de perdre le bénéfice de l'exonération du fait de ces nouvelles mesures (en particulier des personnes de plus de 65 ans non imposables). Ils garderont alors le bénéfice de l'exonération pour un an, en 2005
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babou
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 21:53

Il faut en discuter sereinement avec la coloc de ta fille, mais en effet, si elle est rattachée à toi, elle n'a pas à payer ! d'autant qu'un texte de loi régit ce cas de figure !
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anisette
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 22:26

La colocataire de ma fille n'est pas facile, elle va hurler, je vais donc me

renseigner auprès des impôts, en tous les cas pas question que je paye la

moitié.
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babou
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Mer 12 Oct - 22:38

Tu as raison Nini Smile, tu peux peut-êtrre proposer une petite somme pour ne pas qu'il yait de souis avec ta fille : mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès ! Smile
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leuke
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Jeu 13 Oct - 7:52

je pense qu'effectivement elle n'a pas à payer la redevance...

Pour ce qui est de la taxe... à mon avis le fait d'être rattaché à toi ne change rien (comme ça été mon cas maintenant faut te renseigner voir si c différent dasn chaque ville)... question.. le baille est il au deux noms???
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anisette
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Jeu 13 Oct - 13:37

Oui le bail est aux deux noms. Donc, il vaut peut-être mieux que je

paie la moitié de la taxe d'habitation. Dur dur les études.


J'en peux plus, je déprime. Il y a trop de choses à payer.
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babou
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Jeu 13 Oct - 17:22

C'est bientôt terminé Nini, reste à espérer que ta fille sera reconnaissante de tout ce que tu as fait pour elle quand elle gagnera sa vie
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Pimprenelle
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Jeu 13 Oct - 17:24

La colloc de ta fille est elle imposée ? si c'est le cas, c'est pour ça que la taxe est établie à son nom et est supérieure au minimum.

Mais le controleur des impôts te répondra que dans ce cas c'est à la colloc de payer la taxe...
si il y avait des poursuites d'engagées par la trésorerie, elles le seraient envers la colloque de ta fille !

Maintenant, pour des raisons de bonnes ententes entre ta fille et sa colloc, je crois qu'il faut mieux trouver un arrangement.

Est ce que tu t'es renseignée à la CAF ? peut être aurais tu plus d'avantage à ne plus déclarer ta fille avec toi sur ta feuille d'impot ? Elle pourrait toucher une aide pour son logement étudiant, et toi tu pourrais déduire une pension alimentaire que tu lui verserais pour ses études...

Si toi ou ta fille est suivie par une assistante sociale, elle devrait déjà avoir envisagé ce type de solution.

Ayant son propre avis de non imposition, le problème de la taxe d'habitation ne se poserait plus... la colloc ne pourait plus réclamer à ta fille.
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anisette
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Jeu 13 Oct - 22:19

Pimprenelle a écrit:
La colloc de ta fille est elle imposée ? si c'est le cas, c'est pour ça que la taxe est établie à son nom et est supérieure au minimum.

Mais le controleur des impôts te répondra que dans ce cas c'est à la colloc de payer la taxe...
si il y avait des poursuites d'engagées par la trésorerie, elles le seraient envers la colloque de ta fille !

Maintenant, pour des raisons de bonnes ententes entre ta fille et sa colloc, je crois qu'il faut mieux trouver un arrangement.

Est ce que tu t'es renseignée à la CAF ? peut être aurais tu plus d'avantage à ne plus déclarer ta fille avec toi sur ta feuille d'impot ? Elle pourrait toucher une aide pour son logement étudiant, et toi tu pourrais déduire une pension alimentaire que tu lui verserais pour ses études...

Si toi ou ta fille est suivie par une assistante sociale, elle devrait déjà avoir envisagé ce type de solution.

Ayant son propre avis de non imposition, le problème de la taxe d'habitation ne se poserait plus... la colloc ne pourait plus réclamer à ta fille.

La coloc de ma fille a fait une déclaration de revenus puisqu'elle a plus de 25 ans. Elle ne paie pas d'impôts. Par contre je paierai que la moitié de la taxe mais je demanderai sûrement un dégrèvement.
Pour l'assistante sociale, ma fille doit y aller la semaine prochaine.

Au point du vue Caf, elle touche une aide au logement.

A 25 ans elle fera sa déclaration donc après y aura t-il moins de probs.

En attendant il faut râcler les fonds de tiroirs.

Merci de votre soutien les filles, ça fait du bien d'être écoutée.
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anisette
Invité



MessageSujet: Re: taxe d'habitation   Jeu 20 Oct - 20:51

Bon c'est bien ce que je disais la colocataire hurle.

Je lui ai envoyé la moitié de la taxe d'habitation et elle n'est

pas contente. D'après elle, vue que j'ai des ressources plus élevées

qu'elle (heureusement pour moi), je devrais faire un calcul et lui

donner plus. D'après mes recherches si ma fille avait été sur la

taxe d'habitation il y aurait eu un abattement de base, je crois, si

je ne me trompe pas à un abattement de la valeur locative.

Donc, la taxe d'habitation aurait été moins élevée. Mais, vue que

je ne suis pas sûre, je ne lui ai pas encore répondu.

Si quelqu'un peut m'aider pour la calmer. Elle est fâchée avec ma fille.

Une bonne nouvelle, elles ont eu toutes les deux leur maîtrise (BAC+4)

Ma fille a été gentille, elle a relu tout le mémoire de sa colocataire qui

ne l'a pas remercié. Sympa.
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